J.O. 110 du 12 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie)

NOR : SOCT0610973V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant et de l'accord ci-après indiqués.

Les textes de cet avenant et de cet accord ont été déposés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenant no 3 du 30 août 2005 à l'accord national no 16 du 1er mars 1986 ;

Accord du 30 août 2005.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Avenant no 3 : classification ;

Accord : salaires.

Signataires :

Fédération française de la brosserie ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFE-CGC et à la CGT-FO.